Sous-traitance Freelance : Définition 2026

Q: Un auto-entrepreneur peut-il sous-traiter ?

Oui, un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) a le droit de sous-traiter tout ou partie de ses missions. Le statut du sous-traitant n'a pas d'importance : autre auto-entrepreneur, SASU, EURL ou société. Attention cependant : le montant sous-traité est inclus dans ton CA déclaré. Tu paies tes cotisations sociales sur la totalité, pas seulement sur ta marge. C'est un point crucial à intégrer dans ton calcul de rentabilité.

Q: Faut-il un contrat de sous-traitance ?

Fortement recommandé, même si ce n'est pas une obligation légale pour les marchés privés. Le contrat protège les deux parties en cas de litige. Il doit préciser les livrables attendus, les délais, le montant, les conditions de paiement, la propriété intellectuelle et les clauses de confidentialité. Pour les marchés publics, le contrat de sous-traitance est obligatoire et le sous-traitant doit être agréé par le maître d'ouvrage.

Q: Quelle est l'obligation de vigilance du donneur d'ordre ?

Pour tout contrat de sous-traitance de 5 000 euros ou plus, tu dois vérifier que le sous-traitant est déclaré et à jour de ses cotisations. Demande une attestation de vigilance Urssaf datant de moins de 6 mois et vérifie son numéro SIRET sur le site de l'Insee. Cette vérification doit être renouvelée tous les 6 mois pendant la durée du contrat. En cas de manquement, tu es solidairement responsable des dettes sociales du sous-traitant.

Q: Sous-traitance et salariat déguisé : quels risques ?

Si l'Urssaf ou les Prud'hommes constatent un lien de subordination (horaires imposés, travail exclusif, directives précises sur les méthodes), le contrat peut être requalifié en contrat de travail. Les conséquences sont sévères : rappel de cotisations sociales patronales et salariales sur toute la durée de la relation, majorations de retard, et éventuellement une amende pour travail dissimulé pouvant atteindre 45 000 euros pour une personne physique.

Q: Comment facturer quand on sous-traite en micro-entreprise ?

Tu factures le montant total au client final comme pour toute prestation. Le sous-traitant te facture de son côté le montant convenu. Tu déclares la totalité de ce que tu encaisses comme CA à l'Urssaf. En franchise de TVA, tu inscris la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur tes factures. Le sous-traitant fait de même s'il est aussi en franchise. Ta marge réelle est la différence entre ce que tu factures et ce que tu reverses.

Q: Vaut-il mieux sous-traiter en micro-entreprise ou en SASU ?

En micro-entreprise, tu paies des cotisations sur le CA total (y compris la part sous-traitée), ce qui réduit ta marge réelle. En SASU ou EURL, les frais de sous-traitance sont déduits du résultat imposable : tu ne paies des charges que sur ta marge nette. Si la sous-traitance représente plus de 30 à 40% de ton CA, le passage en société devient souvent plus rentable. Fais une simulation avec un expert-comptable avant de choisir.

La sous-traitance permet à un freelance de confier tout ou partie d'une mission à un autre prestataire indépendant, tout en restant responsable vis-à-vis de son client.

Définition complète

La sous-traitance est une opération par laquelle un freelance (le donneur d'ordre) confie l'exécution de tout ou partie d'une mission à un autre professionnel indépendant (le sous-traitant).

Le freelance donneur d'ordre reste le seul interlocuteur du client final et assume la responsabilité de la livraison globale.

Ce mécanisme est encadré par la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Cette loi définit les obligations respectives du donneur d'ordre, du sous-traitant et du client final (maître d'ouvrage).

Il existe deux formes principales. La sous-traitance de spécialité : tu fais appel à un expert dans un domaine que tu ne maîtrises pas (un développeur front qui sous-traite le back-end).

La sous-traitance de capacité : tu as les compétences mais pas la bande passante pour tout gérer seul (pic d'activité, deadline serrée).

En tant que micro-entrepreneur, tu as le droit de sous-traiter. Le statut du sous-traitant n'a pas d'importance : auto-entrepreneur, SASU, EURL ou société commerciale.

Attention cependant : le montant sous-traité fait partie intégrante de ton chiffre d'affaires déclaré. Tu déclares la totalité de ce que tu factures au client, pas seulement ta marge.

Pour les contrats supérieurs ou égaux à 5 000 euros, le donneur d'ordre a une obligation de vigilance : il doit vérifier que le sous-traitant est bien déclaré et à jour de ses cotisations sociales.

Pourquoi c'est important

La sous-traitance est un levier de croissance pour les freelances qui veulent accepter des missions plus importantes sans recruter.

Elle permet aussi de proposer des offres complètes (design + développement + SEO) sans maîtriser tous les domaines.

Le piège principal est le salariat déguisé. Si ton sous-traitant travaille exclusivement pour toi, avec des horaires imposés et un lien de subordination, le contrat peut être requalifié en contrat de travail par l'Urssaf ou les Prud'hommes.

Les conséquences sont lourdes : rappel de cotisations sociales, pénalités et redressement.

En micro-entreprise, la sous-traitance pose aussi un problème de plafond de CA. Tu déclares le montant total facturé au client, y compris la part reversée au sous-traitant.

Si tu factures 80 000 euros au client et reverses 50 000 euros au sous-traitant, tu déclares 80 000 euros de CA. Tu paies des cotisations sociales sur 80 000 euros, pas sur 30 000 euros.

Pour les freelances qui sous-traitent beaucoup, le passage en SASU ou EURL est souvent plus avantageux car les charges sous-traitées sont déductibles du résultat.

La sous-traitance nécessite aussi un contrat écrit entre toi et le sous-traitant. Un simple email ne suffit pas pour te protéger en cas de non-livraison ou de malfaçon.

Marre des mois à 0 entre deux missions ?

Le système en 4 étapes pour remplir ton agenda, arrêter de subir ton activité et construire un business prévisible.

Le Score de Fragilité en 5 critères pour savoir exactement où tu en es
Les 5 canaux d'acquisition qui remplissent ton agenda en 2025
Le framework 3-3-3 pour automatiser ton système en 3h/semaine

Exemple concret

1. Karim, développeur full-stack en micro-entreprise

Karim décroche une mission de refonte d'un site e-commerce à 15 000 euros. Le projet inclut un volet design UX qu'il ne maîtrise pas.

Il sous-traite le design à Julie, UX designer en SASU, pour 4 000 euros. Karim reste l'interlocuteur unique du client et facture les 15 000 euros.

Il déclare 15 000 euros de CA à l'Urssaf, paie ses cotisations sociales sur cette base et conserve 11 000 euros avant charges. Le contrat de sous-traitance avec Julie précise les livrables, les délais et les conditions de paiement.

2. Nadia, consultante en stratégie digitale

Nadia reçoit 3 demandes de missions simultanées pendant un pic d'activité en septembre. Elle ne peut pas toutes les honorer seule.

Elle sous-traite l'une des missions à Romain, un consultant junior qu'elle a formé, pour 3 500 euros. Elle facture 6 000 euros au client et conserve une marge de 2 500 euros.

Nadia supervise le travail de Romain, valide les livrables avant envoi au client et assume la responsabilité finale. Le client ne sait pas que Romain intervient, sauf si le contrat initial prévoit une clause de transparence.

Pièges à éviter

Déclarer uniquement ta marge au lieu du CA total facturé. En micro-entreprise, tu déclares la totalité de ce que tu factures au client, y compris la part sous-traitée. Si tu factures 10 000 euros et reverses 6 000 euros au sous-traitant, tu déclares 10 000 euros et paies tes cotisations sur cette base.
Créer un lien de subordination avec ton sous-traitant. S'il travaille exclusivement pour toi, avec des horaires imposés et sous ta direction quotidienne, l'Urssaf peut requalifier la relation en contrat de travail. Laisse-le organiser son travail librement et diversifie tes sous-traitants.
Ne pas vérifier la situation du sous-traitant. Pour tout contrat de 5 000 euros ou plus, tu dois obtenir une attestation de vigilance (Urssaf) et vérifier l'immatriculation (SIRET actif). En cas de contrôle, tu es solidairement responsable des cotisations impayées par ton sous-traitant.
Sous-traiter sans contrat écrit. Un accord verbal ne te protège pas en cas de non-livraison, de retard ou de malfaçon. Le contrat doit préciser les livrables, les délais, le montant, les conditions de paiement et la propriété intellectuelle des travaux réalisés.
Oublier l'impact sur le plafond micro-entreprise. Si tu sous-traites régulièrement, tu atteins vite le plafond de 77 700 euros en prestations de services. Passer en SASU ou EURL te permet de déduire les charges de sous-traitance de ton résultat imposable.